Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04537
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Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800106A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis de l'école laïque de la Manche (fondation Fastout) », dont le siège est à Saint-Sauveur-Landelin (Manche), qui s'intitulera désormais « Association Auguste et Denis Fastout ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.